Le Parlement de l’Enfant
a été créé en vertu de la loi
n°2002-41 du 17 Avril 2002 : « … Il sera également donné aux enfants
l’occasion de s’organiser dans le cadre d’un
espace de dialogue leur permettant d’exprimer leurs opinions
sur des sujets en rapport avec leurs droits, de s’habituer
à l’exercice de la responsabilité, au développement
du sens civique et de la promotion de la culture des droits de
l’enfant. Cet espace sera connu sous le nom de « Parlement
de l’Enfant » » (Amendement de l’article
10 du code de Protection de l’Enfant).
a. OBJECTIFS
Permettre aux enfants d’exprimer leurs opinions
sur des sujets en rapport avec leurs droits
Permettre aux enfants de participer à
la vie publique
Initier les enfants à l’exercice
de la citoyenneté
Vulgariser la culture des droits de l’enfant
b. COMPOSITION
Le parlement de l’enfant se compose de
189 enfants. Ce nombre est égal à celui des membres
de la Chambre des Députés ;
Le nombre des enfants représentant chaque région
est égal au nombre des représentants de la région
à la Chambre des Députés ;
La première moitié des membres du Parlement de
l’Enfant est élue parmi les membres des conseils
municipaux des enfants de chaque gouvernorat ;
La seconde moitié des membres du Parlement de l’Enfant
est choisie, à parité, parmi les filles et les garçons
ayant d’excellents résultats scolaires et ceux qui
se sont distingués en matière d’activités
artistiques dans les institutions socio-éducatives et les
clubs d’animation culturelle.
Dans les deux cas, la représentation des enfants ayant
des besoins spécifiques est prise en considération
;
L’âge requis pour être membre du Parlement
de l’Enfant est de 12 ans au minimum et de 15 ans au maximum
au 1er mars de la première année du mandat parlementaire.
La durée du mandat du Parlement de l’Enfant est de
deux ans.
c. FONCTIONNEMENT
Le parlement de l’Enfant organise, chaque
année, deux séances ordinaires au cours des mois
de mars et de décembre ;
Une séance extraordinaire peut être tenue chaque
fois que nécessaire ;
La séance d’ouverture de la législature
est présidée par le plus âgé des enfants,
assisté des deux plus jeunes membres ;
Le Président du Parlement de l’Enfant
et ses deux Vice-présidents sont élus au cours de
la session de mars pour une durée d’un an renouvelable
;
Les membres du gouvernement ou les membres de la Chambre des
Députés peuvent assister aux séances du Parlement
de l’Enfant, selon les questions inscrites à l’ordre
du jour ;
Une commission est créée, le cas échéant,
en vue d’approfondir l’examen d’une des questions
inscrites à l’ordre du jour ;
Le Directeur Général de l’Observatoire
d’Information, de Formation, de Documentation et d’
Etudes pour la Protection des Droits de l’Enfant présente
un rapport annuel sur l’activité du Parlement de
l’Enfant au Conseil Supérieur de l’Enfance.
Parlement de l'Enfant : Présentation
« … Il sera également donné aux enfants
l’occasion de s’organiser dans le cadre d’un
espace de dialogue leur permettant d’exprimer leurs opinions
sur des sujets en rapport avec leurs droits, de s’habituer
à l’exercice de la responsabilité, au développement
du sens civique et de la promotion de la culture des droits de
l’enfant. Cet espace sera connu sous le nom de « Parlement
de l’Enfant » » (Amendement de l’article
10 du code de Protection de l’Enfant). 
